En téléchargeant, installant ou utilisant l'application PoPcA (« l'Application »), éditée par Mercaly, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
PoPcA est un réseau social mobile permettant de :
• Créer et partager du contenu (posts, photos, vidéos)
• Interagir avec d'autres utilisateurs (likes, commentaires, partages, DM)
• Diffuser en direct (live streaming) avec chat et cadeaux virtuels
• Monétiser vos contenus (publicités, cadeaux, boutique)
• Participer à des battles de créateurs
• Créer et acheter dans une boutique intégrée
Âge minimum : 13 ans.
13 à 17 ans : autorisation parentale obligatoire, fonctionnalités restreintes (pas de monétisation, pas de contenu adulte).
18 ans et plus : accès complet.
Un seul compte par personne. Les comptes doivent contenir des informations exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée.
Est strictement interdit et sera supprimé et/ou signalé aux autorités :
• Tout contenu sexuel impliquant un mineur (CSAM)
• Discours de haine, racisme, sexisme, homophobie, discrimination
• Menaces, harcèlement, cyberintimidation
• Apologie du terrorisme, de la violence ou du suicide
• Doxxing (publication d'informations personnelles d'autrui)
• Contenu violant des droits d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle
• Spam, phishing, arnaques, pyramides de Ponzi
• Promotion de drogues illégales, d'armes, d'activités criminelles
• Deepfakes non consentis ou contenu manipulé trompeur
• Contenu pornographique en dehors des espaces spécifiquement dédiés et vérifiés par l'âge
• Modération IA : tout contenu est automatiquement analysé par notre système d'intelligence artificielle avant publication. Le contenu jugé inapproprié est bloqué ou supprimé sans préavis.
• Signalement utilisateur : tout utilisateur peut signaler un contenu. Les abus de signalement sont sanctionnés.
• Équipe humaine : les cas complexes sont examinés par notre équipe de modération.
• Sanctions possibles : avertissement, restriction temporaire, suspension, bannissement définitif, signalement aux autorités.
• Vos contenus : vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous publiez. En publiant, vous accordez à Mercaly une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et sous-licenciable pour héberger, afficher, adapter et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l'Application.
• Nos contenus : le nom « PoPcA », les logos, l'interface, le code, la charte graphique et les algorithmes sont la propriété exclusive de Mercaly. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• Pièces virtuelles (Coins) : achetables via carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Non remboursables sauf obligation légale. Sans valeur monétaire hors de l'Application.
• Publicités : les créateurs peuvent acheter de la publicité ciblée. Le budget minimum est de 1$ par campagne. La facturation se fait au coût par vue (CPV) ou au coût par mille (CPM).
• Revenus des créateurs : les hôtes de contenu sponsorisé reçoivent une rémunération par vue. Mercaly prélève une commission de 20% sur les transactions. Le seuil minimum de retrait est de 10$.
• Taxes : les créateurs sont responsables de leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.
Le contenu textuel de vos publications est chiffré de bout en bout (E2E) avec l'algorithme Fernet (AES-128). Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données.
• L'Application est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Mercaly n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.
• Notre responsabilité est limitée, dans la mesure maximale permise par la loi, au montant que vous avez payé à Mercaly au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de profits, perte de données ou interruption d'activité.
Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront supprimées sous 30 jours.
Par nous : nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de :
• Violation des CGU ou de la loi
• Comportement menaçant la sécurité de la communauté
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Inactivité prolongée (> 24 mois)
Les soldes de pièces et de revenus peuvent être confisqués en cas de suspension pour violation grave.
Nous pouvons modifier les CGU. Les modifications importantes vous seront notifiées dans l'Application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après modification vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien et, subsidiairement, par le droit français pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.
Résolution amiable : tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. Contactez-nous à legal.popca@mercaly.com.
Juridiction : à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Port-au-Prince (Haïti) sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.
Éditeur : Mercaly
Email général : info.popca@mercaly.com
Email juridique : legal.popca@mercaly.com
Adresse : Port-au-Prince, Haïti